FORMALITÉS DU CERTIFICAT
ECTN
Electronic Cargo Tracking Note
La République togolaise, est un pays d’Afrique de l’Ouest, limitrophe à 3 pays : GHANA à l‘Ouest, BURKINA FASO au Nord et le BÉNIN à l‘Est.
Selon le Conseil National de Chargeurs Togolais (CNCT) des Douanes numéroté 2001-066 (09/03/01) et 007 / MTRH en vigueur à partir du 9 mai 2000, toute cargaison maritime expédiée au Togo nécessite un certificat ECTN (Electronic Cargo Tracking Number).
Les ports du Togo sont utilisés à des fins de transit vers le Burkina Faso et le Niger, ainsi que le Ghana et le Bénin.
Que les marchandises déchargées dans les ports du Togo à des fins de transit ou comme destination finale, chaque expédition doit avoir un certificat ECTN du Togo validé.
Port
- LOME
Documents et Informations requis
- Connaissement (Original pour validation)
- Facture commerciale / devise mentionnée en USD ou EURO
- Facture de fret dans la même devise (pas nécessaire dans le cas où les frais de transport sont mentionnés sur la facture commerciale)
- Document douanier d’exportation
- Pays d’origine des marchandises
Informations complémentaires
- Pour TOGO, il n’est pas obligatoire de mentionner le numéro ECTN sur le connaissement principal.
- En plus de cela, nous sommes en mesure de fournir le numéro ECTN à l’avance, même lorsque la documentation est incomplète.
Procédure
- Soumettez les documents requis par e-mail ou en ligne.
- Vous recevrez un projet et une facture, généralement dans la même journée.
- Une fois que votre paiement a été reçu et que vous avez approuvé le projet, un ECTN validé vous sera envoyée.
- Un ECTN pré-validé doit être complété et validé dans les 5 jours ouvrables. Sinon, le document ECTN sera annulé. Tous les frais impliqués seront à la charge du demandeur.
Délais
- L’ECTN doit être validé au plus tard 5 jours avant l’arrivée du navire à destination.
- Si le CTN est validé par les autorités du pays de destination, le processus de soumission d’une demande à la validation finale peut prendre de 3 à 5 jours.
Pénalités
- La marchandise arrivant au Togo sans ECTN constitue une violation de la réglementation, qui entraîne non seulement le paiement de la taxe ECTN, mais également une pénalité et retards.
- Les ECTN avec de fausses informations entraînent une amende d’un montant deux fois supérieur au coût de l’ECTN, plus les frais de régularisation déterminés par les responsables du port national togolais.