Rep du CONGO

FORMALITÉS DU CERTIFICAT

BESC

Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons

 La République du Congo également connue sous le nom de Congo-Brazzaville est un pays situé sur la côte ouest de l’Afrique centrale. Il est frontalier avec 5 pays : le GABON à l‘Ouest, le CAMEROUN au Nord-Nord-Ouest, la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE au Nord-Nord-Est, la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU Congo au Nord-Est, Sud-Est, Sud et l’ANGOLA au Sud-Ouest.

Selon le décret n ° 008/19 / AO / PR – DCMCE du 12/04/99, délivré par le ministère congolais de l’Economie, des Finances et du Budget toutes les entrées des ports maritimes au doivent être munies d’un certificat ECTN dans le but de retracer les marchandises entrant dans le pays.

Le Conseil Congolais des Chargeurs a décidé le 24 septembre 2018 que les coûts du document ECTN augmenteraient de 50% en cas de non-respect de la réglementation en vigueur.

Ports

POINTE NOIREYOMBO

Documents et Informations requis

  • Connaissement (Original pour validation)
  • Facture commerciale / devise en USD ou EURO
  • Facture de fret dans la même devise (facultatif si les frais de transport sont mentionnés sur la facture commerciale)
  • Déclaration Export 
  • Document GUOT (Guichet Unique des Opérations Transfrontalières) / fourni par l’importateur
  • Numéro de téléphone et adresse e-mail du destinataire
  • Date de départ / Date d’arrivée
  • H.S Code

Informations complémentaires

  • Il n’est pas possible de créer un numéro ECTN pour le Congo à l’avance. Le numéro ECTN sera fourni après validation du document ECTN.
  • Pour le Congo, il n’est pas obligatoire de mentionner un numéro ECTN sur le connaissement principal.

Procédure

  • Soumettez les documents requis par e-mail ou en ligne.
  • Recevrez un brouillon et une facture, généralement dans la même journée.
  • Une fois votre paiement reçu et que vous avez approuvé le projet, un certificat validé vous sera transmis.

Délais

  • L’ECTN doit être présenté au CCC (Conseil des Chargeurs Congolais) dans les 5 jours suivant le départ et 5 jours avant l’arrivée du navire au port.
  • L’ECTN doit être validé 5 jours avant l’arrivée des navires.
  • Le processus peut généralement être effectué dans les 48 heures suivant la réception du paiement.

Pénalités

  • Le processus peut généralement être effectué dans les 48 heures suivant la réception du paiement.
  • Les marchandises arrivant sans ECTN ou fausses informations dans ce dernier entraînent une amende d’un montant deux fois supérieur au coût de l’ECTN.
  • Plus les frais de régularisation déterminés par les responsables du port national congolais.


Demande de Devis

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