FORMALITÉS DU CERTIFICAT
FERI
Fiche Électronique des Renseignements à l’Importation
La République Démocratique du Congo est un pays entouré d’Afrique centrale. Il est enclavé par 5 pays : par le SOUDAN DU SUD et la RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE au Nord, l’ANGOLA et la ZAMBIE au Sud, par le BURUNDI, le RWANDA et la TANZANIE à l‘Est et par le CONGO à l‘Ouest.
Le Conseil congolais des chargeurs a émis une directive selon laquelle, à partir de 2009, toutes les cargaisons maritimes arrivant en RDC doivent avoir un Cargo tracking note (CTN) ou un Electronic Cargo Tracking Note (ECTN).
Certaines compagnies maritimes peuvent ne pas charger de fret sans le numéro CTN.
La cargaison arrivant sans FERI peut faire l’objet d’amendes et de retards.
L’exigence FERI a été mise en oeuvre par les agents des douanes de la RD Congo en 2011, obligeant tous les exportateurs / transitaires à obtenir ce certificat pour chaque expédition avant qu’ils n’atteignent les ports de la RDC.
Ports
| MATADI | BOMA | BANANA |
Documents et Informations requis
- Connaissement (Original pour la validation)
- La facture commerciale, la devise doit être mentionnée en $ ou €
- Facture de fret dans la même devise (pas nécessaire dans le cas où les frais de transport sont mentionnés sur la facture commerciale)
- Déclaration en douane d’exportation
- Pays d’origine des marchandises
- Numéro de téléphone et adresse e-mail de l’expéditeur et du destinataire
- Date de départ et Date d’arrivée
- Détails de transbordement comme : nom du navire, numéro de voyage, date de départ, date d’arrivée, port (s) de transbordement
- H.S. code
- Numéro FXI (Folder Expedition Inbound) ou FSI (Folder Shipper Inbound) fourni par l’importateur.
Informations complémentaires
- Il est obligatoire de mentionner un numéro FERI sur le connaissement original. Il n’est pas possible de créer un numéro FERI pour R.D.C à l’avance.
- Le numéro FERI sera fourni après approbation du document FERI.
- Si vous utilisez les ports de la R.D.C en transit, vous êtes exempté de FERI dans certains cas.
Procédure
- Soumettez les documents requis par courriel ou en ligne.
- Vous recevrez un projet et une facture, généralement dans la même journée.
- Une fois que votre paiement reçu et que vous avez approuvé le projet, une validation vous sera envoyée.
Délais
- La FERI doit être validé au plus tard 5 jours avant l’arrivée du navire à destination. Pour éviter les amendes au port de destination.
- Le processus peut généralement être effectué dans les 24/48 heures suivant la réception du paiement.
Pénalités
- Les modifications de la déclaration en douane sont passibles d’une amende de 2500 USD par connaissement. Ce montant sera débité à l’agence locale qui en demandera la correction.
- Ne pas obtenir le FERI peut entraîner une amende pouvant atteindre 2500 dollars américains par incident, plus les frais d’émission FERI.