FORMALITÉS DU CERTIFICAT
ECTN
Electonic Cargo Tracking Note
La République du Niger est un pays enclavé d’Afrique de l’Ouest. Elle est frontalière avec 7 pays : au Nord-Nord-Ouest par l’ALGERIE au Nord-Est par la LYBIE, le TCHAD, à l‘Est, Sud par le NIGERIA, au Sud-Sud-Ouest par le BENIN et à l‘Ouest-Sud-Ouest par MALI / BURKINA FASCO.
En 2009, l’Autorité portuaire du Niger et le Département des douanes et accises ont publié un décret stipulant que toutes les cargaisons arrivant à leurs frontières doivent avoir un Cargo Tracking Note (CTN) ou Bordereau de Suivi de Cargaison (BSC).
Certaines compagnies maritimes peuvent ne pas charger de fret sans le numéro CTN.
Les ECTN ne seront pas émises au port de déchargement ni à l’entrée des frontières.
Ports
- NIAMEY
Documents et Informations requis
- Connaissement (le projet est autorisé)
- La facture commerciale reflétant l’incoterm : la devise doit être mentionnée en $ ou en €
- Facture de transport dans la même devise (pas nécessaire dans le cas où les frais de transport sont mentionnés sur la facture commerciale)
- Document douanier Export
- Pays d’origine des marchandises
Informations complémentaires
- Selon la réglementation douanière de la République du Niger, toute cargaison expédiée au Niger nécessite une dérogation ECTN.
- Un document ECTN pré-validé doit être complété et validé dans les 5 jours ouvrables. Sinon, l’ECTN sera annulée. Tous les frais impliqués seront à la charge du demandeur.
Procédure
- Soumettez les documents requis par courriel ou par en ligne.
- Vous recevrez un projet et une facture, généralement dans la même journée.
- Une fois que votre paiement a été reçu et que vous avez approuvé le projet, une validation vous sera envoyée.
Délais
- L’ECTN doit être validé avant l’arrivée du navire à destination.
- Pas de régularisation au port de destination.
- Le processus peut généralement être effectué dans les 24/48H après réception du paiement.
Pénalités
- La cargaison arrivant sans ECTN peut faire l’objet d’amendes et de retards
- Les notes de suivi du fret ne seront pas émises au port de déchargement.