FORMALITÉS DU CERTIFICAT
ECTN
Electronic Cargo Tracking Note
L’État de Libye est un pays situé en Afrique du Nord. Il est frontalier avec 6 pays : la TUNISIE et l’ALGERIE à l’Ouest, le NIGER et le TCHAD au Sud et l’EGYPTE et le SOUDAN à l’Est.
Conformément à la réglementation de l’État de Libye, du ministre des Finances et du directeur des douanes, à compter d’octobre 2015, toutes les cargaisons maritimes expédiées vers la Libye nécessitent un certificat ECTN (Electronic Cargo Tracking Number).
Un certificat ECTN (Electronic Cargo Tracking Note) est requis pour tous les envois à destination de la Libye.
Ports
| TRIPOLI | BENGHAZI | MISURATA |
| KHOMS | ES SIDER | SIRT |
| TOBRUK | TOLMEITHA |
Documents et Informations requis
- Connaissement (Original pour validation)
- Facture Commerciale : devise doit être mentionnée en $ ou en €
- Facture de fret (si la valeur du fret ne figure pas sur la facture commerciale)
- Certificat d’origine
- Numéro statistique de la société libyenne (numéros d’identification ID ou numéro de TVA ou numéro d’enregistrement commercial des sociétés libyennes)
- Liste de colisage (les numéros de conteneurs et les poids bruts et nets de chaque conteneur et le nom et l’adresse de l’expéditeur / du destinataire doivent être notés)
- Déclaration en douane d’exportation (déclaration en douane).
Informations complémentaires
- Une fois le projet ECTN approuvé, nous pouvons soumettre l’ECTN pour la pré-validation pour obtenir le numéro ECTN.
- Le numéro ECTN peut être transmis à la compagnie maritime afin d’obtenir le numéro connaissement requis.
- Pour la validation de l’ECTN, nous avons besoin du connaissement final.
- L’ECTN pré-validé doit être complété et validé dans les 5 jours ouvrables.
- Sinon, l’ECTN sera annulé. Tous les frais impliqués seront à la charge du demandeur.
Procédure
- Soumettez les documents requis par courriel ou en ligne.
- Vous recevrez un projet et une facture, généralement dans la même journée.
- Une fois que votre paiement a été reçu et que vous avez approuvé le projet, un certificat validé sera envoyé.
Délais
- Le document ECTN pour la Lybie doit être validé 5 jours avant l’arrivée des navires.
- Le processus peut généralement être effectué dans les 48 heures suivant la réception du paiement.
Pénalités
- Une cargaison arrivant sans ECTN ou de fausses informations dans l’ECTN entraîne une amende d’un montant deux fois supérieur au coût de l’ECTN,
- Plus les frais de réglementation déterminés par les responsables du port national libyen.