FORMALITÉS DU CERTIFICAT

ACI

Advanced Cargo Information

L’État de Libye est un pays situé en Afrique du Nord. Il est frontalier avec 6 pays : la TUNISIE et l’ALGERIE à l’Ouest, le NIGER et le TCHAD au Sud et l’EGYPTE et le SOUDAN à l’Est.

Conformément à la réglementation de l’État de Libye, du ministre des Finances et du directeur des douanes, à compter d’octobre 2015, toutes les cargaisons maritimes expédiées vers la Libye nécessitent un certificat ACI (Advanced Cargo Information).

Un certificat ACI (Advanced Cargo Information) est requis pour tous les envois à destination de la Libye.

 

Ports

TRIPOLI BENGHAZI MISURATA
KHOMS ES SIDER SIRT
TOBRUK TOLMEITHA  


Documents et Informations requis

  • Connaissement (Original pour validation)
  • Facture Commerciale : devise doit être mentionnée en $ ou en €
  • Facture de fret (si la valeur du fret ne figure pas sur la facture commerciale)
  • Certificat d’origine
  • Numéro statistique de la société libyenne (numéros d’identification ID ou numéro de TVA ou numéro d’enregistrement commercial des sociétés libyennes)
  • Liste de colisage (les numéros de conteneurs et les poids bruts et nets de chaque conteneur et le nom et l’adresse de l’expéditeur / du destinataire doivent être notés)
  • Déclaration en douane d’exportation (déclaration en douane).

Informations complémentaires

  • Une fois le projet ACI approuvé, nous pouvons soumettre l’ACI pour la pré-validation pour obtenir le numéro ACI.
  • Le numéro ECTN peut être transmis à la compagnie maritime afin d’obtenir le numéro connaissement requis.
  • Pour la validation de l’ACI, nous avons besoin du connaissement final.
  • L’ACI pré-validé doit être complété et validé dans les 5 jours ouvrables.
  • Sinon, l’ACI sera annulé. Tous les frais impliqués seront à la charge du demandeur.

Procédure

  • Soumettez les documents requis par courriel ou en ligne.
  • Vous recevrez un projet et une facture, généralement dans la même journée.
  • Une fois que votre paiement a été reçu et que vous avez approuvé le projet, un certificat validé sera envoyé.

Délais

  • Le document ECTN pour la Lybie doit être validé 5 jours avant l’arrivée des navires.
  • Le processus peut généralement être effectué dans les 48 heures suivant la réception du paiement.

Pénalités

  • Une cargaison arrivant sans ECTN ou de fausses informations dans l’ECTN entraîne une amende d’un montant deux fois supérieur au coût de l’ECTN,
  • Plus les frais de réglementation déterminés par les responsables du port national libyen.



    Demande de Devis


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