FORMALITÉS DU CERTIFICAT
ACI
Advanced Cargo Information
L’État de Libye est un pays situé en Afrique du Nord. Il est frontalier avec 6 pays : la TUNISIE et l’ALGERIE à l’Ouest, le NIGER et le TCHAD au Sud et l’EGYPTE et le SOUDAN à l’Est.
Conformément à la réglementation de l’État de Libye, du ministre des Finances et du directeur des douanes, à compter d’octobre 2015, toutes les cargaisons maritimes expédiées vers la Libye nécessitent un certificat ACI (Advanced Cargo Information).
Un certificat ACI (Advanced Cargo Information) est requis pour tous les envois à destination de la Libye.
Ports
| TRIPOLI | BENGHAZI | MISURATA |
| KHOMS | ES SIDER | SIRT |
| TOBRUK | TOLMEITHA |
Documents et Informations requis
- Connaissement (Original pour validation)
- Facture Commerciale : devise doit être mentionnée en $ ou en €
- Facture de fret (si la valeur du fret ne figure pas sur la facture commerciale)
- Certificat d’origine
- Numéro statistique de la société libyenne (numéros d’identification ID ou numéro de TVA ou numéro d’enregistrement commercial des sociétés libyennes)
- Liste de colisage (les numéros de conteneurs et les poids bruts et nets de chaque conteneur et le nom et l’adresse de l’expéditeur / du destinataire doivent être notés)
- Déclaration en douane d’exportation (déclaration en douane).
Informations complémentaires
- Une fois le projet ACI approuvé, nous pouvons soumettre l’ACI pour la pré-validation pour obtenir le numéro ACI.
- Le numéro ECTN peut être transmis à la compagnie maritime afin d’obtenir le numéro connaissement requis.
- Pour la validation de l’ACI, nous avons besoin du connaissement final.
- L’ACI pré-validé doit être complété et validé dans les 5 jours ouvrables.
- Sinon, l’ACI sera annulé. Tous les frais impliqués seront à la charge du demandeur.
Procédure
- Soumettez les documents requis par courriel ou en ligne.
- Vous recevrez un projet et une facture, généralement dans la même journée.
- Une fois que votre paiement a été reçu et que vous avez approuvé le projet, un certificat validé sera envoyé.
Délais
- Le document ECTN pour la Lybie doit être validé 5 jours avant l’arrivée des navires.
- Le processus peut généralement être effectué dans les 48 heures suivant la réception du paiement.
Pénalités
- Une cargaison arrivant sans ECTN ou de fausses informations dans l’ECTN entraîne une amende d’un montant deux fois supérieur au coût de l’ECTN,
- Plus les frais de réglementation déterminés par les responsables du port national libyen.