FORMALITÉS DU CERTIFICAT
BESC
Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons
La République du Congo également connue sous le nom de Congo-Brazzaville est un pays situé sur la côte ouest de l’Afrique centrale. Il est frontalier avec 5 pays : le GABON à l‘Ouest, le CAMEROUN au Nord-Nord-Ouest, la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE au Nord-Nord-Est, la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU Congo au Nord-Est, Sud-Est, Sud et l’ANGOLA au Sud-Ouest.
Selon le décret n ° 008/19 / AO / PR – DCMCE du 12/04/99, délivré par le ministère congolais de l’Economie, des Finances et du Budget toutes les entrées des ports maritimes au doivent être munies d’un certificat ECTN dans le but de retracer les marchandises entrant dans le pays.
Selon la Note Circulaire N° 0812/CCC/DG du 01/09/2018 – Tout BESC souscrit au-delà de cinq (5) jours ouvrables après le départ du navire expose le chargeur, l’importateur, l’expéditeur et/ou le transitaire maritime au paiement du prix du BESC majoré de 50%.
A partir du 01/02/2024, la déclaration d’exportation sera obligatoire pour tous les BESC à destination de la République du Congo.
A partir du 01/10/2024, plus de corrections du BESC après l’arrivée du navire au CONGO. Toutes les corrections doivent prendre place avant la confirmation de la validation du BESC.
Ports
| POINTE NOIRE | YOMBO |
Documents et Informations requis
- Connaissement (Original pour validation)
- Facture commerciale / devise en USD ou EURO
- Facture de fret dans la même devise (facultatif si les frais de transport sont mentionnés sur la facture commerciale)
- Déclaration Export
- Document GUOT (Guichet Unique des Opérations Transfrontalières) / fourni par l’importateur
- Numéro de téléphone et adresse e-mail du destinataire
- Date de départ / Date d’arrivée
- H.S Code
Informations complémentaires
- Il n’est pas possible de créer un numéro ECTN pour le Congo à l’avance. Le numéro ECTN sera fourni après validation du document ECTN.
- Pour le Congo, il n’est pas obligatoire de mentionner un numéro ECTN sur le connaissement principal.
A partir du 01/08/2024, toutes cargaisons de pétrole à destination de la République du Congo doit inclure le N° ECTN dans leurs documents d’expédition.
EVITER LA VIOLATION DES ARTICLES :
– Art 3 du décret n° 98-39 du 29 janvier 1998
– Art 3 & 7 de l’arrêté n° 1033/MTMM-CAB du 14 mai 2008.Ne pas inclure le N° ECTN peut entraîner des pénalités pour la compagnie maritime en vertu de la réglementation en vigueur.
- A partir du 1er septembre 2024, aucune correction après la validation ne sera autorisée que si la cargaison n’est pas encore arrivée. Toutes les demandes de correction doivent être soumises avant la date d’arrivée, car aucune exception ne sera faite à cette réglementation.
Procédure
- Soumettez les documents requis par e-mail ou en ligne.
- Recevrez un brouillon et une facture, généralement dans la même journée.
- Une fois votre paiement reçu et que vous avez approuvé le projet, un certificat validé vous sera transmis.
Délais
- L’ECTN doit être présenté au CCC (Conseil des Chargeurs Congolais) dans les 5 jours suivant le départ et 5 jours avant l’arrivée du navire au port.
- L’ECTN doit être validé 5 jours avant l’arrivée des navires.
- Le processus peut généralement être effectué dans les 48 heures suivant la réception du paiement.
Pénalités
- Le processus peut généralement être effectué dans les 48 heures suivant la réception du paiement.
- Les marchandises arrivant sans ECTN ou fausses informations dans ce dernier entraînent une amende d’un montant deux fois supérieur au coût de l’ECTN.
- Plus les frais de régularisation déterminés par les responsables du port national congolais.
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