Tchad

FORMALITÉS DU CERTIFICAT

BESC 

Bordereau Électronique de Suivi des Cargaisons

La République Centrafricaine est un pays enclavé d’Afrique centrale. Elle est frontalière à 6 pays : le TCHAD au Nord, le SOUDAN et le SOUDAN DU SUD à l’Est, la RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO au Sud-Est, la RÉPUBLIQUE DU CONGO au Sud-Ouest et le CAMEROUN à l’Ouest. 

En 2010, le ministère des Finances et du Budget de la République Centrafricaine a
publié un décret selon lequel toutes les cargaisons arrivant à leurs frontières doivent être munies d’un Cargo Tracking Note (CTN) ou Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC).

Certaines compagnies maritimes peuvent ne pas charger de fret sans le numéro BSC.

Port

  • N’DJAMENA

Documents et Informations requis

  • Connaissement (le projet est autorisé)
  • La facture commerciale reflétant l’incoterm : la devise doit être mentionnée en $ ou en €
  • Facture de fret dans la même devise (pas nécessaire dans le cas où les frais de transport sont mentionnés sur la facture commerciale)
  • Pays d’origine des marchandises

Information complémentaire

  • Selon la réglementation douanière toute cargaison
    expédiée au Tchad nécessite une dérogation BESC.
  • Pour la validation du document BESC nous avons besoin du connaissement final.
  • Le BESC pré-validé doit être complété et validé dans les 5 jours ouvrables, sinon il sera annulée et tous les frais impliqués seront à la charge du demandeur.

Procédure

  • Soumettez les documents requis par courriel ou en ligne
  • Vous recevrez un projet et une facture, généralement dans la même journée
  • Une fois que votre paiement a été reçu et que vous avez approuvé le projet, une validation vous sera envoyée.

Délai

  • Le numéro d’enregistrement unique (URN) doit être inscrit sur le connaissement final et le manifeste
  • Le processus peut généralement être effectué dans les 2-3 jours suivant la réception du paiement

Pénalités

  • Le BESC doit être validé dans les 2 jours suivant la départ
    du navire. Après 2 jours, une pénalité de 150% est imposée sur les frais du BESC.
  • Une cargaison arrivant sans BESC valide peut faire l’objet d’amendes et de retards.


Demande de Devis

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