FORMALITÉS DU CERTIFICAT
BSC
Bordereau de Suivi des Cargaisons
La République du Sénégal est un pays situé en Afrique de l’Ouest. Il est bordé au Nord par la MAURITANIE à l’Est par le MALI et au Sud par la GUINEE BISSAU et la GUINEE CONAKRY.
En 2008, le Conseil sénégalais des chargeurs a établi que toutes les cargaisons importées dans le pays doivent être muni d’un BSC.
Certaines compagnies maritimes peuvent ne pas charger la cargaison sans le numéro BSC.
A partir du 01/05/2024, la DPI (Déclaration Préalable d’Importation) devient OBLIGATOIRE pour toute exportation de marchandises (Valeur FOB supérieure ou égale à 500.000 Francs CFA ou pour tout conteneur personnalisé) vers le SENEGAL.
Exclusions :
– les objets et effets personnels
– les privilèges diplomatiques
– les opérations revêtant un caractère social (dons, aides à l’état, Croix Rouge …)
– les véhicules d’occasion
Les cargaisons arrivant sans BSC peuvent faire l’objet d’amendes et de retards.
Ports
| DAKAR | KAOLACK |
| LYDIANE | ZIGUINCHOR |
Documents and Information requis
- Connaissement (Original nécessaire pour validation)
Facture Commerciale / devise doit être mentionnée en USD ou en EURO - Facture de fret dans la même devise (pas nécessaire dans le cas où les frais de transport sont mentionnés sur la facture commerciale)
- Document de douane d’exportation (facultative)
Pays d’origine des marchandises
Informations complémentaires
- Un document BSC pré-validé doit être complété et validé dans les 5 jours ouvrables. Sinon, le document BSC sera annulé et les frais impliqués à la charge du demandeur.
- Une fois le draft BSC approuvé, nous pouvons soumettre le document BSC pour une pré-validation afin d’obtenir le numéro BSC.
- Ce numéro BSC peut être transmis à la compagnie maritime afin d’obtenir le numéro BL requis. Pour la validation du document BSC, nous avons besoin du connaissement final.
- Une fois la validation du BSC obtenue, l’appliquant communiquera au plus vite à l’importateur le numéro de BSC.
- A RETENIR : La finalisation du BSC validé doit être fait par l’importateur au Sénégal à travers le guichet unique ORBUS.
Procédure
- Soumettez les documents requis par email ou en ligne.
- Vous recevrez un projet et une facture, généralement dans la même journée.
- Une fois que votre paiement a été reçu et que vous avez approuvé le projet, un certificat validé vous sera transmis.
- L’importateur est le seul responsable de l’insertion du numéro du BSC dans le système ORBUS (portail à disposition des importateurs) afin de compléter ses formalités à destination.
Délais
- Le certificat BSC doit être validé 5 jours avant l’arrivée des navires.
- Le processus peut généralement être effectué dans les 24H suivant la réception du paiement.
- La validation est effectuée automatiquement avec la réception du numéro ORBUS.
Pénalités
- A défaut de présenter le certificat de BSC, la cargaison ne peut être déchargée et sera renvoyée à son pays d’origine.
- Les modifications de la déclaration en douane sont passibles d’une amende.
- BSC avec des fausses informations entraîne une amende d’un montant pouvant doubler le coût du BSC, plus les frais de réglementation