FORMALITÉS DU CERTIFICAT
BSC
Bordereau de Suivi des Cargaisons
La République de Madagascar, est un pays de l’océan Indien, à environ 400 kilomètres des côtes de l’Afrique de l’Est au Mozambique.
L’Administration des douanes de Madagascar a déclaré qu’à partir de 2007, toutes les cargaisons maritimes arrivant à Madagascar doivent avoir un Cargo Tracking Note (CTN) ou Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC).
Certaines compagnies maritimes peuvent ne pas charger de fret sans le numéro CTN.
Le BSC est obligatoire pour toutes les marchandises arrivant à Madagascar, sans BSC votre chargement peut faire l’objet d’amendes et de retards.
Ports
| TOAMASINA | ANTANANARIVO | ANTISIRANANA |
| EHOALA | MAHAJANGA | TOLIARA |
Documents et Informations requis
- Connaissement (Original pour validation)
- Facture Commerciale / devise doit être mentionnée en USD ou en EURO
- Facture de fret dans la même devise (pas nécessaire dans le cas où les frais de transport sont mentionnés sur la facture commerciale)
- Déclaration de douane export (facultative)
- Pays d’origine des marchandises
- Volume des marchandises en cas d’expédition Breakbulk ou RORO
Informations complémentaires
- Le numéro BSC doit être mentionné sur le connaissement principal
- Pour la validation finale, vous devez avoir le connaissement original – N ° 002 / MT / SG / DGTT / DTR / SSR du 02/02/12 et # 046MT / SG / DGTT / DTR / SSR du 02/07/12 précise que l’importation de véhicules avec conduite à droite est interdite.
- Les véhicules doivent être transformés en véhicules à gauche jusqu’au 15/08/12 au plus tard, dans la zone SMMC.
- Les conteneurs de taille 45’ ne sont pas autorisés.
- Le poids maximum des conteneurs à destination du port de Toamasina ne doit pas dépasser 32000 kg.
Selon la note n° 189 – MFB/SG/DGD/DLR/SLR du 24 Janvier 2008 et la note n° 083 – MFB/SG/DGD du 6 Mars 2008 : Toute importation de véhicule neuf ou d’occasion par des personnes physiques ou morales est soumise au contrôle CIVIO à l’exception des véhicules neufs importés par les concessionnaires. Ci-après la liste des cas exceptionnels : Bicyclette, VTT, Moto, Scooter, Quad, Kart, Bajaj, Tuk-tuk.
Procédure
- Soumettez les documents requis par email ou en ligne.
- Vous recevrez un projet et une facture, généralement dans la même journée.
- Une fois que votre paiement a été reçu et que vous avez approuvé le projet, un certificat validé vous sera transmis.
Délais
- Le certificat CTN doit être validé 5 jours avant l’arrivée des navires
- Le processus peut généralement être effectué dans les 2/3 jours suivant la réception du paiement et l’obtention de tous les documents.
Pénalités
- A défaut de présenter le certificat de BSC, la cargaison ne peut être déchargée et sera renvoyée à son pays d’origine.
- Les modifications de la déclaration en douane sont passibles d’une amende de 2500 USD par connaissement.
- La non-présentation d’un certificat BSC validé ou d’un numéro BSC falsifié, entraîne une amende pouvant aller jusqu’à 5000 USD par connaissement, plus les frais régularisation déterminés par les douanes malgaches.