FORMALITÉS DU CERTIFICAT
ECTN
Electronic Cargo Tracking Note
La République de Guinée équatoriale est un pays d’Afrique de l’Ouest. Elle est frontalière avec 2 pays : le CAMEROUN au Nord et le GABON au Sud-Est.
L’administration des finances et de la communication de la République de Guinée équatoriale a déclaré qu’à compter de 2016, une note de suivi des cargaisons ou Formulario Electrónico para el Seguimiento de Operaciones (FESO) est requise pour toutes les cargaisons importées dans le pays.
Certaines compagnies maritimes peuvent ne pas charger de fret sans le numéro CTN.
Selon la réglementation douanière de la Guinée équatoriale numérotée N °EG / 2013/485 / PAA / SGG en vigueur à partir de Mai 2013, toutes les cargaisons maritimes expédiées vers la Guinée équatoriale nécessitent un représentant du certificat ECTN (Electronic Cargo Tracking Number).
Ports
| BATA | MALABO |
| LUBA | PUNTA EUROPA TERMINAL |
Documents et Informations requis
- Connaissement (original nécessaire pour validation)
- Facture Commerciale / devise doit être mentionnée en $ ou en €
- Facture de fret dans la même devise (pas nécessaire dans le cas où les frais de transport sont mentionnés sur la facture commerciale)
- Déclaration de douane export
- Pays d’origine
Informations complémentaires
- Un document ECTN pré-validé doit être complété et validé dans les 5 jours ouvrables. Sinon, le document ECTN sera annulé. Tous les frais impliqués seront à la charge du demandeur.
- L’ECTN doit être validé au plus tard 5 jours avant l’arrivée du navire à destination.
Procédure
- Soumettez les documents requis par e-mail ou en ligne.
- Recevrez un projet et une facture, généralement dans la même journée.
- Une fois votre paiement reçu et que vous avez approuvé le projet, un certificat validé vous sera transmis.
Délais
- Le CTN doit être validé avant l’arrivée du navire à destination. Pas de régularisation au port de destination.
- Une fois le paiement reçu et le projet approuvé, veuillez prévoir jusqu’à 48 heures pour que l’ECTN soit publié par les autorités de la CCNC.
Pénalités
- Une cargaison arrivant sans ECTN ou de fausses informations dans l’ECTN entraîne une amende d’un montant deux fois supérieur au coût de l’ECTN, plus les frais de réglementation déterminés par les responsables du port national de Guinée équatoriale.