FORMALITÉS DU CERTIFICAT
CEE
Certificado Eletronico de Embarque
La République de GUINÉE BISSAU est un pays situé en Afrique de l’Ouest. Elle est frontalière avec 2 pays par : le SÉNÉGAL au Nord et la GUINÉE CONAKRY au Sud-Est.
En 2011, le gouvernement de la République de Guinée-Bissau a déclaré que toutes les cargaisons maritimes destinées à la République de Guinée-Bissau doivent avoir un CEE.
Port
- BISSAU
Documents et Informations requis
- Connaissement (Original nécessaire pour validation)
- Facture Commerciale : devise doit être mentionnée en $ ou en €
- Facture de fret dans la même devise (pas nécessaire dans le cas où les frais de transport sont mentionnés sur la facture commerciale)
- Document douanier d’exportation (facultatif)
- Code harmonisé (HS) (plusieurs codes HS peuvent être fournis)
Informations complémentaires
- La marchandise arrivant sans BSC ou avec de fausses informations dans le BSC entrLe document CEE pour la Guinée-Bissau est également appelé document CTN, document Waiver, Cargo Tracking Note (CTN) ou Bordereau de Suivi de Cargaison (BSC).
- Il n’est pas obligatoire de mentionner un numéro CEE sur le connaissement principal.
- Le numéro CEE sera fourni après validation du document CEE.aîne une amende d’un montant deux fois supérieur au coût du BSC.
- Plus des frais de régularisation déterminés par les responsables de port ivoirien.
Procédure
- Soumettez les documents requis par courriel ou en ligne.
- Vous recevrez un projet et une facture, généralement dans la même journée.
- Une fois que votre paiement a été reçu et que vous avez approuvé le projet, un certificat validé sera envoyé.
Délais
- Le CEE doit être validé avant l’arrivée du navire à destination. Pas de régularisation au port de destination.
- Le CEE pour la Guinée Bissau doit être validé au plus tard 5 jours avant l’arrivée du navire à destination.
- Le processus peut généralement être effectué dans les 48 heures suivant la réception du paiement.
Pénalités
- Les cargaisons arrivant sans CEE ou fausses informations dans le CEE entraîne une amende d’un montant deux fois supérieur au coût du CEE.
- Plus la redevance de régulation déterminée par les responsables du port national de Guinée-Bissau.