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Libye

ACIAdvanced Cargo Information

L'État de Libye est un pays situé en Afrique du Nord. Il est frontalier avec 6 pays : la TUNISIE et l'ALGERIE à l'Ouest, le NIGER et le TCHAD au Sud et l'EGYPTE et le SOUDAN à l'Est.

Conformément à la réglementation de l'État de Libye, du ministre des Finances et du directeur des douanes, à compter d'octobre 2015, toutes les cargaisons maritimes expédiées vers la Libye nécessitent un certificat ACI (Advanced Cargo Information).

Un certificat ACI (Advanced Cargo Information) est requis pour tous les envois à destination de la Libye.

Fiche mise à jour le

Formalités du certificatACI
Documents à préparer07Documents et informations requis ↓
Délais

Le document ECTN pour la Lybie doit être validé 5 jours avant l'arrivée des navires.

Délais ↓

IBESC / 01

Documents et informations requis

Cochez les pièces déjà prêtes. Cette liste reste un aide-mémoire, elle ne valide pas votre dossier.

0 / 7 pièces prêtes

IBESC / 02

Procédure

  1. Soumettez les documents requis par courriel ou en ligne.

  2. Vous recevrez un projet et une facture, généralement dans la même journée.

  3. Une fois que votre paiement a été reçu et que vous avez approuvé le projet, un certificat validé sera envoyé.

IBESC / 03

Délais

  • Le document ECTN pour la Lybie doit être validé 5 jours avant l'arrivée des navires.
  • Le processus peut généralement être effectué dans les 48 heures suivant la réception du paiement.

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Pénalités

  • Une cargaison arrivant sans ECTN ou de fausses informations dans l'ECTN entraîne une amende d'un montant deux fois supérieur au coût de l'ECTN,
  • Plus les frais de réglementation déterminés par les responsables du port national libyen.

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Ports

  • TRIPOLI
  • BENGHAZI
  • MISURATA
  • KHOMS
  • ES SIDER
  • SIRT
  • TOBRUK
  • TOLMEITHA

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Informations complémentaires

  • Une fois le projet ACI approuvé, nous pouvons soumettre l'ACI pour la pré-validation pour obtenir le numéro ACI.
  • Le numéro ECTN peut être transmis à la compagnie maritime afin d'obtenir le numéro connaissement requis.
  • Pour la validation de l'ACI, nous avons besoin du connaissement final.
  • L’ACI pré-validé doit être complété et validé dans les 5 jours ouvrables.
  • Sinon, l'ACI sera annulé. Tous les frais impliqués seront à la charge du demandeur.

Demande de devis

Vos informations servent uniquement à répondre à votre demande. Prévoyez 24 à 48 h.

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