FORMALITÉS DU CERTIFICAT
BSC
Bordereau de Suivi des Cargaisons
Djibouti est situé dans la Corne de l’Afrique sur le golfe d’Aden et le Bab-el-Mandeb, à l’entrée sud de la mer Rouge. Djibouti est baigné par l’océan Indien à l’est et limité par la Somalie au sud, par l’Éthiopie au sud et à l’ouest, par l’Érythrée au nord;
À compter du 15 juin 2023, DJIBOUTI PORTS and FREE ZONE AUTHORITY annonce l’obligation pour toutes cargaisons en Import/Export d’être accompagnées du Bordereau de Suivi des Cargaison (BSC).
Toute expédition sans BSC se verra appliquer des pénalités par les autorités locales.
Au 15/06/2023, le BSC est devenu obligatoire pour cette destination au port de chargement. Le numéro BESC doit obligatoirement être inscrit sur le connaissement.
A partir du 7 janvier 2024, il est obligatoire d’inscrire le numéro de BESC sur le connaissement pour toutes les marchandises entrant dans les ports de Djibouti.
Depuis le 18 mars 2024, le certificat ECTN est obligatoire pour tous les envois à destination de Djibouti, y compris ceux qui sont ensuite dirigés vers la zone franche de Djibouti.
Ports
- DJIBOUTI
- DORALEH
Documents et Informations requis
Connaissement (B/L original nécessaire pour validation)
Facture Commerciale : devise doit être mentionnée en $ ou €.
Facture de fret dans la même devise (pas nécessaire dans si les frais de frét sont mentionnés sur la facture commerciale)
Informations complémentaires
- La marchandise arrivant sans BSC ou avec de fausses informations dans le BSC entraîne une amende d’un montant deux fois supérieur au coût du BSC,
- Plus des frais de régularisation déterminés par les responsables de port ivoirien.
Procédure
- L’ECTN doit être obtenu au port de chargement et le numéro ECTN doit figurer sur chaque connaissement et le manifeste de la compagnie maritime.
- Une fois le projet d’ECTN approuvé, nous pouvons soumettre le document ECTN pour une pré-validation afin d’obtenir le numéro ECTN. Ce numéro peut être transmis à la compagnie maritime afin d’obtenir le numéro BL requis.
- Un document ECTN pré-validé doit être complété et validé dans les 5 jours ouvrables. Sinon, l’ECTN sera annulé et tous les frais relatifs seront à la charge du demandeur.
Délais
- Le CTN doit être validé avant l’arrivée du navire à destination.
- Le processus peut généralement être effectué dans les 24 heures suivant la réception du paiement.
Pénalités
- Les marchandises arrivant au port de débarquement sans ECTN risquent de payer des pénalités et des amendes.
- Les compagnies maritimes doivent insérer le numéro ECTN unique dans le connaissement et le manifeste de fret.
- Le non-respect de cette règle sera passible de pénalités ou d’amendes.