FORMALITÉS DU CERTIFICAT
BESC
Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons
La République du Cameroun est un pays d’Afrique centrale, bordé par les pays suivants : le NIGERIA au Nord-Nord-Ouest, le TCHAD au Nord-Nord-Est, la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE à l‘Est, la RÉPUBLIQUE DU CONGO au Sud-Est, le GABON au Sud, la GUINEE EQUATORIALE et le GOLF DE GUINÉE au Sud-Ouest.
Selon le décret 00557 / MINT émis par la National Port Authority (NPA), en vigueur depuis le 11 juillet 2006, toutes les entrées de ports maritimes au Cameroun doivent demander un certificat BESC dans le but de retrouver les marchandises entrant dans le pays.
Depuis 01/01/2022, tout BESC doit être validé au plus tard deux (2) jours avant l’arrivée de la cargaison au Cameroun. Sinon vous risquerez des PENALITES au port de débarquement.
En février 2023, le Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNSC) a mis en place une augmentation du coût de régularisation du Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons (BESC). Le coût est passé à 200 % de la valeur ECTN.
A partir du 01/12/2024, la notion de BESC de groupage sera proscrite. A cet effet, pour les cargaisons de groupage, chaque entité du groupage, munit de son sous-BL et de la facture commerciale et fret, doit se faire établir un BESC pour sa cargaison.
Port
- DOUALA
Documents et Informations requis
- Connaissement (le projet est autorisé)
- La facture commerciale reflétant l’incoterm / la devise doit être mentionnée en $ ou en €.
- Facture de fret dans la même devise (obligatoire si le montant du transport n’est pas spécifié sur la facture commerciale)
- Numéro téléphone et e-mail de l’expéditeur et du destinataire
- Date de départ et date d’arrivée
- Pays d’origine des marchandises
Informations complémentaires
- Le numéro BESC sera fourni après validation pour la ZONE EUROPE.
- Au port de débarquement, le processus de validation prendra 3-5 jours à compter de la demande initiale.
- Au 06/02/2024, le Conseil national des chargeurs du Cameroun (CNSC) a mis à jour sa politique de tarification pour les motos – les motos seront facturées au même taux que les châssis et seront introduites dans le système en tant que châssis.
Depuis le 01/07/2024, les documents d’expédition émis pour le transport de marchandises à destination du Cameroun doivent comporter les informations complémentaires suivantes :
– La désignation commerciale et le classement tarifaire (code SH) des marchandises.
– La première année d’immatriculation des véhicules importés.Il est OBLIGTOIRE que tous les expéditeurs fournissent ces informations aux armateurs et aux transitaires lors de l’établissement de leur connaissement.
Le non-respect de cette obligation est sanctionné par des pénalités allant de 500.000 à 2.000.000 FCFA XOF.
Procédure
- Soumettez les documents requis par courriel ou en ligne.
- Vous recevrez un brouillon et une facture, généralement dans la même journée.
- Une fois que votre paiement a été reçu et que vous avez approuvé le projet, une validation vous sera envoyée.
Délais
- Le BESC doit être validé avant l’arrivée du navire à destination
- Pas de régularisation au port de destination.
- Le processus peut généralement être effectué dans les 48 heures après réception du paiement
Pénalités
- Les marchandises arrivant au port de débarquement sans ECTN risquent de payer des pénalités et des amendes.
- Tout expéditeur ne pouvant pas obtenir de BESC au port d’embarquement sera pénalisé environ 150% de la valeur du BESC.