FORMALITÉS DU CERTIFICAT
BESC
Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons
La République du Bénin, est un pays d’Afrique de l’Ouest et il frontalier avec le TOGO à l’Ouest , le NIGERIA à l’Est, le BURKINA-FASO au Nord-Nord
Ouest et le NIGER au Nord-Nord Est.
Selon les réglementations douanières du Bénin
numérotées N ° 2006/060 et N °038 / MDCTTPU-PR / DC / SG
/ CTTM / CNCB / SA, en vigueur depuis le 28 décembre 2006, toutes les cargaisons maritimes expédiées au Bénin nécessitent un certificat BESC.
Veuillez noter qu’un BESC est nécessaire pour le BENIN même si votre cargaison est en transit à travers le Bénin, vous aurez également besoin d’un document BESC.
Certaines compagnies maritimes peuvent ne pas charger de fret sans le numéro BESC.
La cargaison arrivant sans BESC peut faire l’objet d’amendes et de retards.
Port
- COTONOU
Documents and Informations requis
- Connaissement (Original nécessaire pour validation)
- Facture Commerciale : devise doit être mentionnée en $ ou en €.
- Facture de fret dans la même devise (pas nécessaire dans le cas
où les frais de transport sont mentionnés sur la facture
commerciale). - Déclaration de douane
- Liste de colisage
- Autre : Pays d’origine + Date de départ
Informations complémentaires
- Le numéro BESC doit être mentionné sur le connaissement
principal et le manifeste du transporteur. - Le numéro BESC doit être transmis au transporteur.
- Titre du véhicule (OBLIGATOIRE lors de l’expédition d’un
véhicule).
Procédure
- Procédure
- Soumettez les documents requis par email ou en ligne.
- Vous recevrez un brouillon et une facture, d’habitude dans la
même journée. - Une fois que votre paiement a été reçu et que vous avez
approuvé le projet, un certificat validé vous sera transmis. - Si votre cargaison transite par le Bénin vers un autre pays, vous
devrez obtenir un BESC pour les deux pays.
Délais
- Le BESC doit être validé avant l’arrivée du navire à destination.
Pas de régularisation au port de destination. - Si le BESC est validé par les autorités du pays de
destination, le processus de soumission d’une demande à la
validation finale peut prendre de 3 à 5 jours.
Pénalités
- Le chargement d’une cargaison qui n’est pas couverte par un BESC constitue une infraction qui obligera la partie agissante à payer non seulement la redevance régulière, mais également une pénalité émise par le Conseil national des chargeurs du Bénin (CNCB).
- Le montant de la pénalité est de 50.000 FCFA par unité payable, conformément au tarif.