FORMALITÉS DU CERTIFICAT
ECTN
Electronic Cargo Tracking Note
La République Centrafricaine est un pays enclavé d’Afrique centrale. Elle est frontalière à 6 pays : le TCHAD au Nord, le SOUDAN et le SOUDAN DU SUD à l’Est, par la RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO au Sud-Est, la RÉPUBLIQUE DU CONGO au Sud-Ouest et le CAMEROUN à l’Ouest.
En 2010, le ministère des Finances et du Budget de la République centrafricaine a publié un décret selon lequel toutes les cargaisons arrivant à leurs frontières doivent être munies d’un Cargo Tracking Note (CTN) ou Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC).
Certaines compagnies maritimes peuvent ne pas charger de fret sans le numéro
CTN.
Port
- BANQUI (préfèrable via le port de Douala au Cameroon)
Documents et Informations requis
- Connaissement (Original pour validation)
- Facture commerciale, la devise doit être mentionnée en $ ou €
- Facture de fret dans la même devise (pas nécessaire dans le cas où les frais de transport sont mentionnés sur la facture commerciale)
- Déclaration en douane d’exportation (facultatif)
- Pays d’origine des marchandises
Informations complémentaires
- Une fois le projet ECTN approuvé, nous pouvons soumettre l’ECTN pour une pré-validation afin d’obtenir le numéro ECTN. Ce numéro peut être transmis à la compagnie maritime afin d’obtenir le connaissement définitif.
- Pour la validation du ECTN, il est obligatoire de transmettre le connaissement final.
- Un ECTN pré-validé doit être complété et validé dans les 5 jours ouvrables, sinon, le ECTN sera annulé. Tous les frais impliqués seront à la charge du demandeur.
Procédure
- Soumettez les documents requis par courriel ou en ligne.
- Vous recevrez un projet et une facture, généralement dans la même journée.
- Une fois que votre paiement a été reçu et que vous avez approuvé le projet, une validation vous sera envoyée.
Délais
- L’ECTN doit être validé avant l’arrivée du navire à destination.
- Pas de régularisation au port de destination.
- Le processus peut généralement être effectué dans les 24 heures suivant la réception du paiement.
Pénalités
- Les marchandises arrivant au port de débarquement sans ECTN risquent de payer des pénalités et des amendes.