FORMALITÉS DU CERTIFICAT
CTN
Electronic Cargo Tracking Note
La République du Ghana est un pays situé dans la sous-région de l’Afrique de l’Ouest. Elle est bordée par trois pays : le BURKINA FASO au nord, la COTE D’IVOIRE à l’ouest et le TOGO à l’est.
À compter du 1er décembre 2024, le ministère du commerce et de l’industrie a reconfirmé que l’ECTN/SPN pour le Ghana est obligatoire pour toutes les cargaisons (y compris le fret en transit) entrant au Ghana :
1.Chaque connaissement doit être couvert par un ECTN/SPN.
- L’ECTN/SPN doit être délivré et validé au port de chargement et est obligatoire pour le dédouanement à l’importation au Ghana.
- Toute cargaison dépourvue d’un ECTN/SPN valide ne sera pas dédouanée par la douane locale tant que les amendes n’auront pas été acquittées et qu’un ECTN/SPN valide n’aura pas été présenté.
- Les compagnies maritimes doivent insérer le numéro unique ECTN/SPN dans le connaissement et le manifeste de la cargaison.
Port
- ACCRA
- TEMA
- TAKORADI
Documents et Informations requis
-Connaissement (B/L original nécessaire pour validation)
-Facture Commerciale (FACULTATIF)
-Facture de fret (FACULTATIF)
Informations complémentaires
Le CTN pour le Ghana doit être validé au plus tard 5 jours après le départ et / ou 5 jours avant l’arrivée du navire à destination.
Une fois le projet de CTN approuvé, vous pouvez le soumettre le pour une pré-validation afin d’obtenir le numéro CTN.
Ce numéro CTN doit être transmis à la compagnie maritime et doit être mentionné sur le connaissement.
Procédure
- Soumettez les documents requis par e-mail ou en ligne.
- Vous recevrez un projet de pré-validation et une facture, généralement dans la même journée.
- Une fois que votre paiement a été reçu et que vous avez approuvé le projet, une validation sera envoyée avec le numéro CTN.
Envoyez le connaissement mis à jour avec l’ajout du numéro CTN pour obtenir la validation finale.
Une fois que votre paiement a été reçu et que vous avez approuvé le projet, un certificat validé sera envoyé.
Délais
Vous devez compléter et valider dans les 5 jours calendaires après le début du processus de demande
Fournir tous les documents et terminer le processus dans les 5 jours après le début de la demande, sinon la demande sera HORS-DELAIS
Une fois tous les documents reçus et le projet approuvé, le CTN validé vous sera transmis dans les 24 à 48 heures.
Pénalités
Une fois la demande expirée, l’envoi est sujet à une pénalité de modification.
Les cargaisons dépourvues d’ECTN/SPN ne seront pas chargées sur le navire, sous peine de pénalités/amendes à l’encontre de la compagnie maritime.
Une cargaison arrivant sans CTN au Ghana ou avec de fausses informations dans le CTN entraîne une amende d’un montant deux fois supérieur au coût du CTN, plus les frais de régularisation déterminés par les agents des douanes du Ghana.