Gabon

FORMALITÉS DU CERTIFICAT

BIETC

Bordereau d’Identification Électronique de Traçabilité des Cargaisons

La République du Gabon est un pays du centre-ouest de l’Afrique. Elle est frontalière avec 3 pays par la GUINEE EQUATORIALE et le CAMEROUN au Nord, la REPUBLIQUE DU CONGO au Sud et à l’Est.

L’exigence BIETC a été mise en œuvre par les agents des douanes du Gabon en 2010, obligeant tous les exportateurs à obtenir ce certificat pour chaque expédition avant de toucher les ports gabonais.

Le défaut de présenter le document BIETC sur demande entraînera des conséquences graves et une lourde amende.

Ports

LIBREVILLEPORT GENTILOWENDO

Documents et Informations requis

  • Connaissement (Original pour validation)
  • Facture commerciale / devise doit être mentionnée en USD ou EURO
  • Facture de Fret dans la même devise (pas nécessaire dans le cas où les frais de transport sont mentionnés sur la facture commerciale)
  • Document douanier d’exportation (facultatif)

Informations Complémentaires

Un BIETC (pré) validé doit être complété dans :

  • 10 jours calendaires après le départ du navire dans la zone Europe
  • 5 jours calendaires après le départ du navire dans la zone Afrique
  • 15 jours calendaires après le départ du navire dans la zone Amérique, Asie et Océanie

Selon la réglementation douanière du Gabon, toutes les cargaisons expédiées vers les ports gabonais nécessitent un certificat BIETC :

  • Par BL pour les conteneurs (maximum 10 TEUs par BSC, c’est-à-dire 10 x 20 ′ conteneur ou 5 x 40 ′ conteneur)
  • Par véhicule par RORO (à roues)
  • Par BL pour le volume de rupture. (Max 300 tonnes par BSC)

Procédure

  • Soumettez les documents requis par courriel ou en ligne.
  • Recevrez un projet et une facture, généralement dans la même journée.
  • Dès que la facture est payée, le demandeur recevra un «accord préalable» (un projet BIETC).
  • Après le départ du navire, vous disposerez de 15 jours calendaires (week-ends et jours fériés compris) pour établir un BIETC et obtenir une «validation finale». IMPORTANT : LE RESPECT DES DELAIS

Délais

  • Validation finale obtenue (Selon le continent où se situe le port de chargement, les autorités gabonaises accorde 5 à 15 jours pour valider le certificat BIETC.)
  • Une fois tous les documents reçus et le draft approuvé, la validation peut être obtenue dans les 24 à 48 heures.
  • Le processus peut généralement être effectué dans les 48 heures suivant la réception du paiement.

Pénalités

  • À défaut de BIETC, la cargaison ne peut pas être dédouanée.
  • Risque de renvoi au pays d’origine.
  • L’expédition ou l’arrivée sans BIETC ou de fausses informations dans BIETC entraîne une amende pouvant aller jusqu’à 2.500 USD, plus les frais de régularisation déterminés par les agents des douanes.


Demande de Devis

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