Gabon

FORMALITÉS DU CERTIFICAT

BSC
Bordereau de Suivi des Cargaisons

Bordereau d’Identification Électronique de Traçabilité des Cargaisons

La République du Gabon est un pays du centre-ouest de l’Afrique. Elle est frontalière à 3 pays par la Guinée équatoriale et le Cameroun au Nord, la République du Congo au Sud et à l’Est.

L’exigence BIETC a été mise en œuvre par les agents des douanes du Gabon en 2010, obligeant tous les exportateurs à obtenir ce certificat pour chaque expédition avant de toucher les ports gabonais.

Le défaut de présenter le document BIETC sur demande entraînera des conséquences graves et une lourde amende.

Depuis le 26/01/2024, la limite d’âge des véhicules d’occasion est portée à 10 ans et s’applique à tous les véhicules de type A, B, C, D et E.

Le certificat BIETC pour le Gabon ne sera plus validé par accord préalable après le départ du navire. Le certificat BIETC doit être pré-validé avant le départ du navire. Ce processus implique l’obtention à l’avance du projet de certificat BIETC.

Ports

ADEN
HODEIDAH
MOKHA
MUKALLA
SALEE

Documents et Informations requis

Connaissement (B / L final pour validation) Facture commerciale : devise doit être mentionnée en $ ou €. Facture de Fret dans la même devise (pas nécessaire dans le cas où les frais de transport sont mentionnés sur la facture commerciale) Document douanier d’exportation (facultatif)

Informations complémentaires Un BIETC (pré) validé doit être complété dans :

15 jours calendaires après le départ du navire dans la zone Europe
10 jours calendaires après le départ du navire dans la zone Afrique
20 jours calendaires après le départ du navire dans la zone Amérique, Asie et Océanie

Selon la réglementation douanière du Gabon, toutes les cargaisons expédiées vers les ports gabonais nécessitent un certificat BIETC :

Par BL pour les conteneurs (maximum 10 TEUs par BSC, c’est-à-dire 10 x 20 ′ conteneur ou 5 x 40 ′ conteneur)
Par véhicule par RORO (à roues)
Par BL pour le volume de rupture. (Max 300 tonnes par BSC)

Procédure

Soumettez les documents requis par courriel ou par soumission en ligne. Recevrez un draft et une facture, généralement dans la même journée. Dès que la facture est payée, le demandeur recevra un «accord préalable» (un projet BIETC). Après le départ du navire, vous disposerez de 10/15/20 jours calendaires (week-ends et jours fériés compris) pour établir un BIETC et obtenir une «validation finale». IMPORTANT : LE RESPECT DES DELAIS

Délais

- Validation finale obtenue (Selon le continent où se situe le port de chargement, les autorités gabonaises ont accordé 5 à 15 jours pour valider le certificat BIETC. )
Une fois tous les documents reçus et le draft approuvé, la validation peut être obtenue dans les 24 à 48 heures.
Le processus peut généralement être effectué dans les 48 heures suivant la réception du paiement.

Pénalités

À défaut de BIETC, la cargaison ne peut pas être dédouanée
Risque de renvoi au pays d’origine
L’expédition ou l’arrivée sans BIETC ou de fausses informations dans BIETC entraîne une amende pouvant aller jusqu’à 2 500 $, plus les frais de réglementation déterminés par les agents des douanes.