FORMALITÉS DU CERTIFICAT
BSC
Bordereau de Suivi des Cargaisons
La République de Côte d’Ivoire est un pays situé en Afrique de l’Ouest. Il est frontalier avec 5 pays : le MALI et le BURKINA FASO au Nord, le GHANA à l’Est, la GUINÉE CONAKRY et le LIBERIA à l’Ouest.
Dans l’OIC «Annonce aux expéditeurs n ° 01 / PCA / DFAC / 2013», il est essentiel que les Bordereaux de Suivi des Cargaisons soient traités dans le pays de chargement des marchandises importées ou dans le pays de l’exportateur.
Selon la réglementation de l’Office Ivoirien des Chargeurs (OIC), à compter du 1er mai 2005, toutes les cargaisons expédiées en Côte d’Ivoire sont tenues d’obtenir un Cargo Tracking Note appelé Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC) en Côte d’Ivoire.
Les marchandises arrivant sans BSC peuvent faire l’objet d’amendes et de retards au port de débarquement.
Ports
| ABIDJAN | SAN PEDRO |
Documents and Informations requis
- Connaissement (B/L final pour validation)
- Facture commerciale / devise en USD ou EURO
- Facture de fret dans la même devise (facultatif si les frais de transport sont mentionnés sur la facture commerciale)
- Pays d’origine des marchandises
- F.D.I. (Fiche de Déclaration à l’Importation) document fourni par l’importateur
- Certificat d’assurance local fourni par l’importateur
- Volume des marchandises en cas d’expédition Breakbulk ou RORO
Informations complémentaires
- La marchandise arrivant sans BSC ou avec de fausses informations dans le BSC entraîne une amende d’un montant deux fois supérieur au coût du BSC,
- Plus des frais de régularisation déterminés par les responsables de port ivoirien.
Procédure
- Soumettez les documents requis par e-mail ou en ligne.
- Recevrez un projet et une facture, généralement dans la même journée.
- Une fois votre paiement reçu et que vous avez approuvé le projet, un certificat validé vous sera transmis.
Délais
- Le BSC pour la Côte d’Ivoire doit être validé avant l’arrivée du navire à destination
- Pas de régularisation au port de destination.
- Le processus peut généralement être effectué dans les 48 heures après réception du paiement
Pénalités
- Les marchandises débarquées sans BSC sont passibles d’une amende allant jusqu’à 2.500 USD par connaissement.
- Cette somme sera imputée à l’exportateur par l’agent maritime.