FORMALITÉS DU CERTIFICAT

BSC

Bordereau de Suivi des Cargaisons

La République du Sénégal est un pays situé en Afrique de l’Ouest. Il est bordé au Nord par la MAURITANIE à l’Est par le MALI et au Sud par la GUINEE BISSAU et la GUINEE CONAKRY.

En 2008, le Conseil sénégalais des chargeurs a établi que toutes les cargaisons importées dans le pays doivent être muni d’un BSC.

Certaines compagnies maritimes peuvent ne pas charger la cargaison sans le numéro BSC.

A partir du 01/05/2024, la DPI (Déclaration Préalable d’Importation) devient OBLIGATOIRE pour toute exportation de marchandises (Valeur FOB supérieure ou égale à 500.000 Francs CFA ou pour tout conteneur personnalisé) vers le SENEGAL.

Exclusions :

– les objets et effets personnels

– les privilèges diplomatiques

– les opérations revêtant un caractère social (dons, aides à l’état, Croix Rouge …)

– les véhicules d’occasion

Les cargaisons arrivant sans BSC peuvent faire l’objet d’amendes et de retards.

Ports

DAKARKAOLACK
LYDIANEZIGUINCHOR

Documents and Information requis

  • Connaissement (Original nécessaire pour validation) 
    Facture Commerciale / devise doit être mentionnée en USD ou en EURO
  • Facture de fret dans la même devise (pas nécessaire dans le cas où les frais de transport sont mentionnés sur la facture commerciale)
  • Document de douane d’exportation (facultative)
    Pays d’origine des marchandises

Informations complémentaires

  • Un document BSC pré-validé doit être complété et validé dans les 5 jours ouvrables. Sinon, le document BSC sera annulé et les frais impliqués à la charge du demandeur.
  • Une fois le draft BSC approuvé, nous pouvons soumettre le document BSC pour une pré-validation afin d’obtenir le numéro BSC.
  • Ce numéro BSC peut être transmis à la compagnie maritime afin d’obtenir le numéro BL requis. Pour la validation du document BSC, nous avons besoin du connaissement final.
  • Une fois la validation du BSC obtenue, l’appliquant communiquera au plus vite à l’importateur le numéro de BSC.
  • A RETENIR : La finalisation du BSC validé doit être fait par l’importateur au Sénégal à travers le guichet unique ORBUS.

Procédure

  • Soumettez les documents requis par email ou en ligne.
  • Vous recevrez un projet et une facture, généralement dans la même journée.
  • Une fois que votre paiement a été reçu et que vous avez approuvé le projet, un certificat validé vous sera transmis.
  • L’importateur est le seul responsable de l’insertion du numéro du BSC dans le système ORBUS (portail à disposition des importateurs) afin de compléter ses formalités à destination.

Délais

  • Le certificat BSC doit être validé 5 jours avant l’arrivée des navires.
  • Le processus peut généralement être effectué dans les 24H suivant la réception du paiement.
  • La validation est effectuée automatiquement avec la réception du numéro ORBUS.

Pénalités

  • A défaut de présenter le certificat de BSC, la cargaison ne peut être déchargée et sera renvoyée à son pays d’origine.
  • Les modifications de la déclaration en douane sont passibles d’une amende.
  • BSC avec des fausses informations entraîne une amende d’un montant pouvant doubler le coût du BSC, plus les frais de réglementation



    Demande de Devis


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      Soumission BSC

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