Ghana

FORMALITÉS DU CERTIFICAT

CTN 

Cargo Tracking Note

La République du Ghana est un pays situé dans la sous-région de l’Afrique de l’Ouest. Il est frontalier par 3 pays par le BURKINA FASO au Nord, la COTE D’IVOIRE à l‘Ouest et le TOGO à l‘Est.

En vigueur le 1er mars 2015, l’autorité ghanéenne des chargeurs en vertu des règlements exige un document «Informations préalables sur les expéditions» (ASHI), validé au port de chargement, couvrant chaque connaissement pour les expéditions maritimes arrivant aux ports maritimes du Ghana. L’ASHI (CTN) sera obligatoire pour toutes les importations au Ghana à partir du 1er mars 2015.

Ghana Revenue Authority (GRA) / Ministry of Finance a déclaré qu’à partir de 2018, toutes les cargaisons maritimes arrivant dans leur pays doivent avoir un bulletin électronique de suivi des cargaisons (ECTN) ou Cargo Tracking Notre (CTN).

Certaines compagnies maritimes peuvent ne pas charger la cargaison sans le numéro CTN.

Les importateurs dont les importations, d’après les enregistrements dépassent 36 TEU par an, devront obtenir un numéro CTN dans le pays d’exportation.
Cela signifie que tout importateur qui importe moins de 36 conteneurs TEU ou 18 conteneurs de 40 pieds par an est exempté de la conformité CTN.

Ports

TEMATAKORADIACCRA

Documents et Informations requis

  • Connaissement (Original nécessaire pour validation)
  • Facture Commerciale : devise doit être mentionnée en $ ou €.
  • Facture de fret dans la même devise (pas nécessaire dans si les frais de frét sont mentionnés sur la facture commerciale)
  • Document douanier d’exportation (facultatif)
  • Code harmonisé (HS) (plusieurs codes HS peuvent être fournis)

Informations complémentaires

  • Le CTN pour le Ghana doit être validé au plus tard 5 jours après le départ et / ou 5 jours avant l’arrivée du navire à destination.
  • Une fois le projet de CTN approuvé, vous pouvez le soumettre le pour une pré-validation afin d’obtenir le numéro CTN.
  • Ce numéro CTN doit être transmis à la compagnie maritime et doit être mentionné sur le connaissement.

Procédure

  • Soumettez les documents requis par courriel ou en ligne.
  • Vous recevrez un projet de pré-validation et une facture, généralement dans la même journée.
  • Dès que la facture est payée, vous recevrez un «accord de pré-validation» avec le numéro CTN attribué à ajouter à votre connaissement.
  • Envoyez le connaissement mis à jour avec l’ajout du numéro CTN pour obtenir la validation finale.
  • Une fois que votre paiement a été reçu et que vous avez approuvé le projet, un certificat validé sera envoyé.

IMPORTANT: RESPECT DES DELAIS

Délais

  • Vous devez compléter et valider dans les 5 jours calendaires après le début du processus de demande
  • Fournir tous les documents et terminer le processus dans les 5 jours après le début de la demande, sinon la demande sera HORS-DELAIS
  • Une fois tous les documents reçus et le projet approuvé, le CTN validé vous sera transmis dans les 24 à 48 heures.

Pénalités

  • Une fois la demande expirée, l’envoi est sujet à une pénalité de modification.
  • A défaut de fournir tous les documents requis dans les 5 jours, l’exportateur sera responsable de la pénalité de modification.
  • Une cargaison arrivant sans CTN au Ghana ou avec de fausses informations dans le CTN entraîne une amende d’un montant deux fois supérieur au coût du CTN, plus les frais de réglularisation déterminés par les agents des douanes du Ghana.



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